Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, Xavier Darcos m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante à une question à laquelle nous savons que vous êtes attaché.

Comme vous l'avez indiqué, un dispositif de revalorisation des pensions du régime minier a été mis en oeuvre à partir de 2002 sur la base d'un accord conclu avec trois organisations syndicales sur cinq.

Il est exact que ce dispositif a été perçu comme une injustice à l'égard des retraités les plus anciens, qui en sont exclus. Il en est ainsi notamment des retraités ayant liquidé leur pension avant 1987, qui ne bénéficient d'aucune revalorisation à ce titre. Ceux-ci demandent légitimement qu'un effort soit fait en leur faveur.

Nous avons donc engagé, comme le ministre du travail s'y était engagé, des discussions avec les organisations syndicales en vue de mettre fin à cette exclusion et de faire un effort supplémentaire à l'égard des retraités les plus anciens. Un groupe de travail s'est réuni en 2009, qui a permis d'étudier différents scénarios.

Sur la base des travaux de ce groupe, nous avons proposé aux organisations syndicales un scénario de revalorisation permettant de réduire l'écart entre les générations anciennes et les générations les plus récentes. Il nous faut naturellement concilier la légitime demande des retraités mineurs avec la situation financière difficile de nos régimes de retraite. C'est pourquoi nous avons proposé, en accord avec les organisations syndicales, de cibler les pensions les plus basses, pour lesquelles il est légitime que la solidarité nationale intervienne.

Les organisations syndicales sont maintenant saisies de ces propositions. Nous avons bien pour objectif de voir rapidement ces discussions aboutir afin de mettre en oeuvre le plus rapidement possible, et si possible dès 2010, la revalorisation des basses pensions minières.