Intervention de André Wojciechowski

Madame la présidente, je souhaite une fois encore évoquer avec M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, une question qui me tient à coeur, celle de la retraite des mineurs, qui est fondée sur une solidarité intergénérationnelle et interhiérarchique, conformément à l'article 131 du décret 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Le décret 2000-800 du 3 mai 2002 a brisé cette solidarité et a instauré une injustice et une discrimination sans précédent entre les mineurs retraités. Ainsi, on peut constater que la retraite s'élève à 1 010 euros par mois pour celui qui l'a liquidée avant 1987, alors qu'elle est portée à 1 300,64 euros pour celui qui l'a liquidée en 2009, soit 300 euros de différence pour un même nombre d'années de cotisation.

J'ai rencontré à plusieurs reprises les conseillers techniques des prédécesseurs de M. Darcos et, le 20 octobre, j'évoquais ce dossier avec le sien.

Je sais qu'il se dégage une volonté assurée de réduire cette injustice qui devrait tout simplement être supprimée, car chaque mineur a droit à la même retraite pour une même carrière.

Aussi, quel montant de l'enveloppe compte dégager M. le ministre à cet effet, sachant que l'idée d'un règlement forfaitaire par paliers ne ferait qu'accroître l'injustice vécue ?