Intervention de Jean-Claude Flory

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit désormais d'intégrer les frais de transport des adultes handicapés dans le budget des établissements qui les accueillent. Les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisés sont concernés par cette nouvelle disposition.

Sur le terrain, en Ardèche, où la prise en charge du handicap est une réalité historique, j'ai pu évoquer à plusieurs reprises cette question avec les dirigeants des maisons d'accueil spécialisées de Valgorge et de Villeneuve-de-Berg, avec les représentants d'associations telles que l'ADAPEI, l'APATPH ou Béthanie. C'est pour moi aujourd'hui l'occasion de souligner le travail remarquable qu'elles effectuent au quotidien.

Jusqu'à présent, les coûts de transport étaient assumés par les familles avec leur véhicule personnel. Nous avons été nombreux à intervenir ces derniers mois, ces dernières années, pour qu'un accompagnement concret soit mis en place. À cet égard, Mme Morano a annoncé l'inscription de 18 millions d'euros dans le cadre du PLFSS 2010. Je me réjouis de ces nouveaux crédits qui viendront compléter de façon spécifique les budgets des établissements.

Plusieurs questions se posent cependant en termes opérationnels. Quand cette mesure entrera-t-elle en application ? Les crédits supplémentaires seront-ils bien attribués en plus de l'enveloppe dite fermée, allouée pour 2010 ? Comment seront calculés les coûts de transport jusque-là pris en charge par les familles ? Quel mode de remboursement est envisagé, directement aux familles ou via l'établissement ?

Aussi, saluant les propositions de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité en la matière, je souhaite connaître la nature du dispositif envisagé, afin d'accompagner au mieux les familles, comme les établissements, et de permettre la meilleure utilisation des fonds publics qui me semblent là particulièrement bien employés au service de la première des solidarités.