Intervention de Martine Martinel

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et porte sur les difficultés rencontrées par les conjoints étrangers de citoyens français pour obtenir un titre de séjour en France, notamment pour des couples résidant dans la circonscription dont je suis l'élue. Au moment, monsieur le ministre, où vous stigmatisez ce que vous appelez les « mariages gris » – que je préfère appeler les mariages mixtes – et où vous dénoncez « des escroqueries sentimentales à but migratoire », il me semble important de rétablir quelques vérités.

Vous vous appuyez sur le témoignage de quelques membres d'une Association nationale des victimes de l'insécurité, inconnue jusqu'à présent, alors qu'on fait état en général de seulement 0,45 % d'annulations pour fraude pour les 88 123 mariages mixtes recensés en France l'an dernier. Comment pouvez-vous dès lors justifier votre politique de stigmatisation et d'intrusion dans la vie privée des individus, alors que tout démontre qu'il s'agit d'un phénomène ultraminoritaire ? Derrière les chiffres il y a des drames humains, tel celui que vit, dans ma circonscription, ce couple pacsé depuis 2007, qui atteste d'une vie commune depuis mai 2006. L'État demande en effet à la dame de retourner au Togo où, de surcroît, elle court de graves dangers du fait de ses engagements politiques. De quel droit l'État peut-il ainsi séparer un couple établi ? Peut-on encore accepter que certains de nos concitoyens, au motif qu'ils aiment une personne étrangère, voient bafouer leur vie privée et leur dignité ? Le métissage est une des richesses de la France et la présomption de culpabilité à l'encontre de tous les couples mixtes n'est pas acceptable. C'est tout l'arsenal législatif en la matière, largement modifié ces trois dernières années, qu'il faut revoir afin de garantir à tous le libre choix d'aimer dans la dignité. Il est de l'honneur de la France de permettre à ces couples de vivre ensemble sur son territoire. C'est là un sentiment que partagent nombre d'élus, y compris sur les bancs de la majorité. Quelles mesures entendez-vous prendre pour que la délivrance rapide d'un titre de séjour aux étrangers vivant en couple avec un Français soit la règle et le refus motivé l'exception ?