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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 8 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Titres de séjour pour les conjoints étrangers de citoyens français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Martine Martinel, pour exposer sa question, n° 814.

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