Intervention de Hubert Falco

Monsieur de Rugy, je ne doute pas que vous connaissiez fort bien l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault, puisqu'il se situe dans votre commune. Il a ouvert le 5 février 2008, avec une capacité de 40 places.

Les inspections de la direction de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ont remis conjointement, en juin 2009, un rapport d'évaluation du fonctionnement de cet établissement qui est particulièrement positif.

Ce rapport souligne l'exemplarité du fonctionnement de l'équipe de direction : clarté des missions et lisibilité des partenariats avec la santé et l'éducation nationale qui facilitent grandement le travail pluridisciplinaire, bon fonctionnement du binôme surveillant-éducateur, procédures mises en place conjointement avec les juridictions comme l'accueil des mineurs en cas d'incarcération tardive, etc.

L'EPM d'Orvault est confronté à des incidents, comme tout établissement pénitentiaire. Il ne connaît pas pour autant plus d'agressions physiques et verbales que les autres ; il se situe plutôt dans une moyenne basse. La direction de l'administration pénitentiaire est cependant consciente des difficultés rencontrées par les surveillants qui exercent en EPM. L'implication dont ils font preuve au quotidien dans l'exercice de leurs fonctions est liée au profil du public dont ils ont la charge. Elle a une forte répercussion sur les problèmes professionnels. C'est dans ce contexte qu'a été réalisé un audit sur l'exercice du métier de surveillant au sein des EPM. En application des conclusions de cet audit rendues en juillet 2009, des modules de formation spécifiques à la gestion des tensions en EPM sont actuellement expérimentés. Ces formations adaptées au public pris en charge ont vocation à être dispensées à l'ensemble des surveillants intervenant en EPM.

Il faut préciser que les conditions d'accompagnement psychologique et psychiatrique des mineurs sont déterminées par la ministère de la santé et font l'objet d'une attention particulière. Les protocoles de prise en charge sanitaire avec l'unité de consultations et de soins ambulatoires et le secteur psychiatrique sont très satisfaisants. Les mineurs reçoivent un niveau de soins conforme au guide méthodologique.