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Intervention de Éric Besson

Réunion du 8 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Statut des langues régionales

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Il faut éviter les deux écueils que seraient, d'une part, le fait d'encombrer nos travaux par une loi purement déclarative et redondante, et, d'autre part, celui d'aboutir à texte qui, en ouvrant un droit positif en faveur de locuteurs particuliers, se heurterait au principe constitutionnel d'indivisibilité de la République et d'égalité devant la loi.

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