Intervention de Éric Besson

…et qui me prie de bien vouloir vous communiquer sa réponse. Vous allez voir que la question non seulement l'intéresse, mais le passionne vraiment.

Laissez-moi revenir d'abord quelques instants sur le contexte qui a conduit le prédécesseur de M. Mitterrand, Mme Albanel, à envisager, l'an dernier, la possibilité de déposer un texte de loi relatif aux langues historiquement parlées sur notre territoire. Nous étions au printemps 2008 et l'objectif était de « donner une forme institutionnelle au patrimoine linguistique » de la nation. Il n'était pas question alors de modifier à cette fin la Constitution de la République.

Depuis lors, vous aurez remarqué que les choses ont changé. Le Parlement, réuni en Congrès, a décidé d'inscrire les langues régionales, pour la première fois de notre histoire, dans la Constitution, dont le titre XII contient désormais un article qui dispose : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »