Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, ma question porte sur une situation qui existe dans mon département et qui me semble différente de ce qu'on observe ailleurs.

En effet, lorsque des étrangers sont résidents sur le territoire national, ils sont bien sûr soumis à différents contrôles concernant les conditions de leur séjour, éventuellement le droit d'asile dont ils bénéficient. Ils se trouvent, de ce point de vue, dans l'obligation de demander la délivrance de leur titre de séjour auprès de la préfecture, de la sous-préfecture, du commissariat ou de leur mairie de résidence.

La situation des détenus étrangers est, on peut le comprendre, un peu délicate, car ils ne peuvent pas se déplacer personnellement. Il leur est possible, dans certains départements, d'obtenir le renouvellement de leur titre de séjour, à condition bien sûr qu'ils ne fassent pas l'objet d'une mesure d'expulsion.

Or si, à Lyon ou à Bourg-en-Bresse – pour prendre des exemples proches de la ville de Châlons-sur-Saône, dont je suis maire –, ou, plus loin, à Paris ou à Versailles, les conventions qui sont passées entre les services préfectoraux et l'administration pénitentiaire permettent à ces détenus de bénéficier du renouvellement de leur titre, la direction de la réglementation des libertés publiques et de l'environnement du département de Saône-et-Loire s'y refuse.

Les détenus étrangers incarcérés au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, s'ils résident en Saône-et-Loire, sont obligés, du coup, de purger la totalité de leur condamnation en prison, ce qui contribue à accroître la surpopulation carcérale. Ils ne peuvent pas non plus bénéficier, comme les autres détenus, de mesures permettant la réinsertion : place en foyer, perception d'allocations ou encore possibilité de retirer de l'argent sur un compte d'épargne.

Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous m'expliquiez pourquoi il existe des situations aussi différentes d'un territoire à l'autre. Ne serait-il pas souhaitable que l'on puisse s'assurer que les conventions passées entre les services préfectoraux et l'administration pénitentiaire prévoient partout les mêmes dispositifs ?