Intervention de Daniel Goldberg

Je vous remercie pour ces précisions. J'espère simplement que la circulaire du 21 septembre sera appliquée avec toute la largesse possible. Néanmoins, je veux insister sur le problème des personnes qui ne disposent que de récépissés de première demande pendant trop longtemps. Ils s'en voient délivrer deux, trois, voire quatre, dans l'attente de l'examen complet de leur situation.

Je connais ainsi le cas, que je pourrai vous soumettre tout de suite, monsieur le ministre, de quelqu'un qui est entré en France le 17 février 2008 et qui, depuis dix-neuf mois, est en attente d'une décision sur sa situation, avec des récépissés qui se multiplient ! Cette personne est privée de toute mobilité et doit se rendre à la préfecture régulièrement, tous les trois mois, afin que son cas soit examiné. J'ajoute qu'elle est par ailleurs détachée en France, en tant qu'imam dans une mosquée, par le ministère des affaires religieuses d'Algérie. Il s'agit donc de quelqu'un de tout à fait connu et reconnu. Voilà un cas très concret que je souhaitais vous soumettre.