Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de délivrance des visas de retour. Ce document doit être sollicité à la préfecture de son domicile par un étranger non communautaire titulaire d'un récépissé de première demande de carte de séjour avant son départ à l'étranger. Ce visa est exigé pour le vol de retour vers la France. Or il apparaît que plusieurs préfectures, dont celle de Bobigny, refusent d'enregistrer ces demandes.

Cette situation est préjudiciable pour les personnes confrontées à des événements familiaux graves comme un deuil ou la maladie d'un proche. J'ai reçu personnellement plusieurs personnes qui étaient dans un de ces cas. Ainsi, l'une d'elles n'a pas pu demander un visa de retour pour assister à l'enterrement de son père en Algérie.

De même, un époux, marié civilement et disposant d'un récépissé, devait se rendre en Algérie pour son mariage religieux. Il s'est vu lui aussi refuser l'examen de sa demande par la préfecture de Bobigny. Il a néanmoins décidé de partir, mais est resté bloqué à Alger deux semaines, son embarquement sur le vol de retour ayant été refusé.

La réglementation semble mal comprise par les préfectures : j'ai ici un courrier du préfet de Seine-Saint-Denis daté du 21 septembre 2009 m'expliquant qu'« en application des directives du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, les services préfectoraux ne peuvent plus délivrer de visa de retour ». Pourtant, ce matin encore, le site de la préfecture du Val-d'Oise détaille la procédure à suivre...

La préfecture de Bobigny renvoie la personne sur le consulat de France du pays de destination, alors que les consulats exigent, eux, un visa de retour délivré avant le départ.

Monsieur le ministre, face à cet imbroglio, quelles mesures comptez-vous prendre pour clarifier la situation et faire en sorte que les étrangers munis d'un récépissé de première demande de carte de séjour puissent de nouveau voyager normalement et donc effectuer une demande de visa de retour ?