Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, je voudrais tout d'abord excuser Mme la garde des sceaux, qui m'a chargé de répondre à votre question.

Vous avez appelé son attention sur la situation des établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. Des opérations régulières de désencombrement sont effectuées vers d'autres établissements pour limiter la surpopulation pénale.

Le programme immobilier d'envergure mis en place depuis 2002 augmentera la capacité du parc pénitentiaire de 13 200 places d'ici à 2012. L'ouverture de deux nouveaux établissements pénitentiaires est ainsi prochainement prévue : Le Havre en avril 2010 et Lille-Annoeullin en septembre 2011, d'une capacité respective de 690 et 688 places.

Cette action est couplée à une politique très volontariste d'alternatives à l'incarcération mise en oeuvre par les services pénitentiaires. En un an, la DISP de Lille a connu une augmentation de près de 33 % du nombre de personnes effectuant leur peine sans être hébergées. Ce nombre est ainsi passé de 666 à 885.

S'agissant des personnels, les vacances de postes sont constatées et comblées lors des opérations de mobilité au niveau national.

Les conclusions du protocole d'accord du 11 mai 2009 font l'objet de réunions régulières à l'administration centrale, en concertation avec les organisations syndicales, et des audits sont menés, notamment sur l'organisation des services. Ces rencontres ont permis d'aboutir à une définition consensuelle des nouvelles procédures en matière de rondes de nuit. Elles ont fixé à la fois la nature de ce contrôle et son rythme journalier.

La gestion externalisée à des prestataires privés des cantines des détenus mise en place en 2008, dans le cadre de contrats de délégation de service public d'une durée de trois ans, a été mise en oeuvre début février 2008 au sein des établissements pénitentiaires de la DISP de Lille. Le contrat signé avec le délégataire Avenance arrivera à son terme au début 2011.

Pour l'accès au téléphone des condamnés en maisons d'arrêt, conformément à l'article 727-1 du code de procédure pénale, l'administration pénitentiaire a signé deux délégations de service public avec la société SAGI en juillet et septembre 2007 pour équiper l'ensemble des maisons d'arrêt de points phones fixes. Dans les établissements pour peine, des points phones ont remplacé les cabines.