Intervention de Laurent Hénart

Comme vous le savez, le Président de la République avait, en 2007, souligné que la situation actuelle n'était pas satisfaisante. En effet, les dispositions des deux décrets de 2000 et 2004 se complètent mal, ce qui a pour effet de laisser certaines personnes en dehors de tout mécanisme de reconnaissance et d'indemnisation, et de provoquer, parfois, un risque de recouvrement juridique des situations. Il avait donc proposé qu'un seul décret vienne simplifier le dispositif et assurer une meilleure couverture des orphelins et pupilles de la nation.

Ce décret unique a été préparé par le rapport Audouin, qui vient d'être rendu public après avoir été soumis à une ultime commission de concertation.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les lignes de force du décret à venir et selon quel calendrier ses dispositions seront mises en oeuvre ? Il me semble que le problème a été suffisamment évoqué, depuis 2000, entre les associations, les personnes concernées, le Gouvernement et les parlementaires de toutes sensibilités, pour qu'il soit désormais possible de lui apporter une solution.