Intervention de Alain Marleix
Réunion du 8 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre dans la vienne
à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous soulevez le problème du passage à la télévision numérique terrestre. Je vais m'efforcer de vous répondre aussi précisément que possible.
Premièrement, je rappelle que près de 90 % – 89,9 % pour être exact – de la population de la Vienne est actuellement couverte par la TNT. Lors du passage au « tout numérique », ce taux de couverture sera de 91,5 %.
Deuxièmement, plusieurs dispositifs permettront toutefois d'avoir une couverture intégrale à la date de basculement à la diffusion numérique. La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, déposée par votre collègue Vincent Descoeur, prévoit que des commissions seront instituées dans tous les départements, sous l'égide des préfets. Elles permettront d'analyser les données en liaison avec le GIP France Télé Numérique, et étudieront avec lui les solutions à apporter.
Les collectivités territoriales ont, conformément à la loi du 5 mars 2009, la possibilité d'obtenir, sur autorisation du CSA, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes de la TNT. D'autre part, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique prévoit également une aide financière pour les collectivités qui opteront pour le financement d'un émetteur pour la couverture de leur zone en TNT. Enfin, les téléspectateurs peuvent également recevoir dès à présent les chaînes de la TNT gratuite par le satellite ; dans la Vienne, 20,6 % des foyers détenant un téléviseur disposent déjà d'au moins un mode de réception par satellite.
Troisièmement, pour les foyers ne disposant pas d'un équipement de réception satellite et situés en zone d'ombre de la TNT, la loi de 2007 a instauré un fonds, récemment étendu par le Gouvernement à l'ensemble des foyers, sans conditions de ressources.
Au total, ce sont plus de 300 millions d'euros qui seront engagés par le Gouvernement pour faciliter le passage au tout numérique, dont 100 millions pour soutenir la couverture des foyers en zone d'ombre.
