Intervention de Jean-Pierre Abelin

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Dans le département de la Vienne, le passage de l'analogique au numérique aura lieu le 19 octobre 2010, c'est-à-dire dans moins d'un an. À ce jour, les élus ne disposent d'aucune carte de couverture en dépit de leurs demandes, et les dernières informations reçues font état d'une transmission de ces données seulement six mois avant le basculement.

En outre, la loi récemment adoptée permet au CSA d'assigner aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui en auront fait la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs TNT, mettant ainsi les collectivités en situation de compétence dans un domaine qui leur est largement étranger et pour lequel elles ne disposent d'aucune ressource.

Dans mon département, plusieurs émetteurs secondaires ne seront pas numérisés – Loudun, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Oyré et Civaux. Il est probable que des zones d'ombre, non encore révélées actuellement, voient le jour. Dans ces zones, les ménages devraient au moins réorienter leurs antennes, si ce n'est prévoir de basculer sur une offre satellite. Cela implique que les populations concernées en soient informées afin qu'elles puissent procéder à ces modifications, aussi bien du point de vue technique que financier.

Il est inenvisageable que ce bouleversement ait pour conséquence que des centaines de foyers de mon arrondissement – et des centaines de milliers en France – ne puissent pas recevoir la TNT, l'accès à cette nouvelle technologie étant un important facteur d'attractivité pour le maintien des populations en milieu rural. Des mesures d'égalité de traitement technologique doivent être prises pour conserver l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux.

M. le Premier ministre, dans son discours devant le congrès des maires et des présidents de communauté de France, le 17 novembre dernier, a réaffirmé la volonté du Gouvernement d'atteindre l'objectif que tous les foyers soient desservis par la télévision numérique terrestre dans le cadre du plan « France numérique 2012 ».

Quels moyens seront mis en oeuvre, dans le cadre de la proposition de loi contre la fracture numérique actuellement en discussion, ainsi que du grand emprunt, pour répondre aux collectivités territoriales et faire en sorte que les communes rurales puissent bénéficier des avancées technologiques sans aggraver leur équilibre financier ?