Intervention de Régis Juanico

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, depuis plus de cinq ans, le groupement de gendarmerie départemental de la Loire travaille avec la municipalité de Saint-Étienne sur un projet de construction de locaux neufs et adaptés. La direction générale de la gendarmerie nationale a ainsi agréé une implantation dans le quartier du Soleil, à Saint-Étienne. À cet effet, ÉPORA – Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes – s'est rendu acquéreur, en octobre 2009, d'un terrain de 30 000 m2, au nord de la gare de Châteaucreux, au coeur du périmètre d'intérêt national de l'EPASE, l'Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne. Ce terrain doit être requalifié et dépollué d'ici à la fin du premier semestre 2010. Hélas, les procédures d'acquisition foncière ont été retardées par les contentieux juridiques engagés par le particulier propriétaire du terrain, et les crédits initialement programmés dans les budgets de la gendarmerie nationale pour cette opération immobilière, d'un montant de 10 millions d'euros, ne sont plus disponibles.

Aujourd'hui, ce projet prend une dimension nouvelle, avec l'opportunité de regrouper sur un même site les services de la gendarmerie et de la police nationale. Le site proposé bénéficie d'un accès très aisé grâce aux réseaux autoroutier et urbain, ainsi qu'aux transports collectifs.

Le regroupement des deux forces de sécurité sur un même site à Saint-Étienne constituerait une véritable innovation, puisqu'il s'agirait du premier projet de ce type en France. Sa mise en oeuvre pourrait intervenir dans un délai bref, compte tenu de la maîtrise totale du foncier et de la présence d'un aménageur national. Une première étude de faisabilité permet de démontrer que le site peut accueillir l'ensemble du programme correspondant aux besoins exprimés à la fois par la gendarmerie et par la police.

Le regroupement de ces dernières sur un seul et même site permettrait de mutualiser un certain nombre de fonctions communes, dans un souci d'efficacité, de complémentarité et d'équilibre entre les deux forces de l'ordre : mise en commun de divers locaux à usage d'accueil, de réunions, cour d'honneur, garages. Outre les économies engendrées, cette mutualisation permettra de consacrer un maximum de moyens aux fonctions opérationnelles des deux forces de sécurité sur le terrain.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer si vous êtes favorable à ce projet novateur et, le cas échéant, quel type de financement de l'État nous pourrions mobiliser pour réaliser cette cité de la sécurité intérieure à Saint-Étienne ?