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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 8 décembre 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions et délais de délivrance des titres d'identité en seine-saint-denis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos remarques et propositions ; ce sont les mêmes depuis 2006. Maintenant, il faudrait que la population soit assurée qu'au cours du prochain trimestre et, surtout, avant la prochaine vague de vacances d'été, des mesures seront prises. Le personnel de la préfecture fait un travail remarquable, celui des collectivités est mobilisé, mais, pour le moment, cela ne donne pas de résultats. Or, de nombreuses personnes contactent les élus de tous bords pour leur indiquer qu'ils perdent de l'argent parce que, faute de documents d'identité, ils ne peuvent pas effectuer les voyages qu'ils avaient réservés, les contrats ne comportant pas de clause suspensive. Cela ne peut pas durer ! Les habitants de ce département sont victimes d'une inégalité supplémentaire. C'est pourquoi, au-delà de vos engagements, nous réclamons des mesures et un calendrier précis afin de remédier une fois pour toutes à ces difficultés.

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