Intervention de Alain Marleix

Monsieur le député, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, qui ne peut pas être présent ce matin.

Vous m'interrogez à nouveau sur les conditions et délais de délivrance des titres d'identité et de voyage dans le département de Seine-Saint-Denis. Je vais tenter de vous répondre le plus précisément possible.

Des difficultés et retards persistent dans votre département en ce qui concerne la délivrance du passeport biométrique, dans la mesure où le délai global, qui inclut l'ensemble de la procédure – depuis le dépôt en mairie jusqu'à la mise à disposition effective du passeport –, est de cinquante-deux jours pour les dossiers traités par la préfecture et de douze jours pour ceux traités par la sous-préfecture du Raincy, chez M. Raoult. (Sourires.) Même si ce délai n'est pas de soixante-deux jours, comme vous l'indiquez, il n'est pas satisfaisant. Si, aujourd'hui, une cinquantaine de départements ont atteint l'objectif cible fixé à sept jours, une douzaine, dont la Seine-Saint-Denis, connaissent encore des délais supérieurs à quinze jours.

Suite aux questions adressées au Gouvernement auxquelles vous avez fait allusion, une assistance technique a été mise en place par l'Agence nationale des titres sécurisés – l'ANTS – afin d'aider ces départements à identifier et à régler leurs difficultés. Le passeport biométrique a été déployé par vagues successives ; le département de la Seine-Saint-Denis a fait partie de la dernière vague, en juin dernier. Nous observons que, dans les départements de la première vague, qui bénéficient de près d'un an d'expérience, l'amélioration des durées de traitement a été constante.

Les délais constatés en Seine-Saint-Denis ne se résument pas à une question de moyens, même si cet aspect du problème doit être considéré avec attention. Ainsi, les effectifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis sont restés constants en 2009, ce qui constitue une exception au niveau national. En outre, la préfecture a redéployé des personnels pour les affecter à la délivrance des cartes d'identité et des passeports, suite à différentes interventions, dont la vôtre. En réalité, une des principales causes de retard tient souvent à la mauvaise rédaction des dossiers. En Seine-Saint-Denis, leur taux de retour est trois fois supérieur à la moyenne nationale. C'est pourquoi il a été demandé à l'ANTS de mettre en place un plan de formation en faveur des agents municipaux appelés à traiter les demandes de passeport.

Enfin, s'agissant des cartes nationales d'identité, le délai moyen d'instruction en préfecture s'élève aujourd'hui à vingt et un jours, ce qui constitue une nette amélioration. Là aussi, nous nous attachons à trouver des solutions.

Pour autant, le ministre de l'intérieur ne se satisfait pas de la situation qui prévaut dans votre département et compte sur la mise en place, en concertation avec les élus des communes concernées, de dispositifs correctifs qui permettront d'atteindre dans les meilleurs délais l'objectif cible de sept jours, qui est la norme sur l'ensemble du territoire.