Intervention de Claude Bartolone

Monsieur le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, les conditions et les délais de délivrance des titres d'identité en Seine-Saint-Denis sont devenus intolérables. Plusieurs fois, le Gouvernement s'est engagé à remédier à cette situation honteuse, notamment dans sa réponse à une question d'actualité posée le 22 juin 2006 – vous voyez que cela ne date pas d'hier – et à une question orale posée le 30 juin dernier.

Or, contrairement aux engagements pris devant la représentation nationale, les services départementaux annoncent des délais qui dépassent systématiquement les vingt-cinq jours, auxquels s'ajoutent en moyenne dix jours de fabrication et de livraison du titre, soit un total de trente-cinq jours minimum, et ce en dehors des pics saisonniers précédant l'été. Début septembre, ces délais ont même atteint trois mois ! Ces retards considérables empêchent les usagers de se déplacer en Europe ou dans les DOM-COM, sans que des solutions d'urgence soient prévues. Je rappelle qu'à Paris, le délai de délivrance total est d'une dizaine de jours seulement.

La situation est tout aussi scandaleuse s'agissant de la délivrance des passeports. Les délais sont en perpétuelle augmentation : la préfecture les estime actuellement à soixante-deux jours, si la fabrication et l'acheminement se déroulent normalement. En 2006 déjà, M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire me promettait que la durée moyenne d'attente serait rapidement ramenée à huit jours. Mais, contrairement à ce que vous m'aviez répondu en juin dernier, monsieur le secrétaire d'État, le déploiement tant attendu du passeport biométrique n'a pas amélioré les délais de délivrance. Ce n'est guère surprenant : parmi la petite moitié des mairies équipées du nouveau dispositif, celles qui enregistrent le plus de retards ont proportionnellement moins de dispositifs de recueil des données biométriques que les autres.

Il faut que cela cesse ! Le temps des explications fallacieuses n'a que trop duré. Quelles mesures précises entendez-vous enfin prendre pour mettre un terme au plus vite à cette inégalité territoriale supplémentaire dont est victime la Seine-Saint-Denis ?