Intervention de Vincent Descoeur

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, ma question porte sur la DFM, la dotation de fonctionnement minimale, perçue par certains départements.

Les modalités de répartition de la DGF conduisent à pénaliser les vingt-quatre départements possédant les potentiels fiscaux les plus faibles. Jusqu'à la réforme de 2005, ces derniers étaient les seuls bénéficiaires de la DFM. Cette réforme, qui a substitué la notion de potentiel financier à celle de potentiel fiscal, a considérablement élargi le champ des bénéficiaires, désormais au nombre de soixante-quatre.

Or il s'avère que les départements « historiques » ont bénéficié, entre 2004 et 2009, d'une progression de la DFM de 20,4 %, alors que celle des départements nouvellement éligibles progressait de plus 108 %. De ce fait, la DFM ne joue plus tout à fait son rôle d'outil de péréquation dans un département comme le Cantal – que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État –, où elle n'a pas évolué entre 2007 et 2009.

Aussi souhaiterais-je connaître les mesures envisagées pour garantir une progression de cette dotation en faveur des départements historiquement éligibles, qui pâtissent d'une diminution de leurs ressources, et renforcer ainsi les mécanismes de péréquation au bénéfice des territoires les plus fragiles.