Intervention de Jacques Lamblin

Ma question porte sur l'utilisation du crédit carbone lié à l'implantation d'un champ photovoltaïque de 80 hectares.

La production d'électricité à partir de capteurs solaires photovoltaïques s'inscrit dans une démarche de développement durable. En effet, le fonctionnement d'une installation solaire photovoltaïque consiste à transformer l'énergie lumineuse du soleil en énergie électrique. Ce mode de production d'énergie est totalement non polluant, que ce soit du fait des équipements employés – des cellules photovoltaïques assemblées en modules fixés au sol, regroupés en champ et couplés à des batteries de stockage – ou de par la source énergétique utilisée : le rayonnement solaire. Les communes qui accueillent ce type d'équipement sur leur territoire, qui les ont donc autorisés, pourraient revendiquer le droit de bénéficier d'un crédit carbone.

Je voudrais savoir si, dans une telle hypothèse, ce crédit carbone pourrait faire l'objet d'une cession par les communes bénéficiaires, et selon quelles modalités.