Intervention de Étienne Mourrut

En 1969, l'État a concédé à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes l'établissement et l'exploitation du port de plaisance de Port-Camargue, situé sur la commune du Grau du Roi, pour une durée de cinquante ans. Cet ensemble portuaire est partagé en deux entités : un port public d'environ 2 700 anneaux faisant l'objet de contrats annuels renouvelables et un secteur de marinas privées de 2 240 anneaux faisant l'objet de contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2019. Chaque contrat sur le plan d'eau marina est lié au titre de propriété d'un quai et d'une habitation par le cahier des charges de la concession.

En 1984, dans le cadre des lois de décentralisation, l'État a transféré de plein droit Port-Camargue à la commune du Grau du Roi. En 2001, dans le souci d'en améliorer la gestion, le conseil municipal de la ville a décidé de retirer la concession du port à la CCI de Nîmes. Aussi Port-Camargue est-il géré directement, depuis le 1er janvier 2002, par une régie à autonomie financière et personnalité morale qui a respecté la continuité des contrats établis par le gestionnaire antérieur.

S'agissant des contrats des plans d'eau marinas, l'approche de l'échéance soulève la question de leur renouvellement. Dans un souci partagé par les 2 240 propriétaires, le conseil d'administration de la régie du port s'est prononcé en faveur de la signature d'un nouveau contrat, d'une durée de trente-cinq ans, avec chaque propriétaire de marina, et ce à compter du 1er janvier 2020. Compte tenu de la spécificité de ces contrats, et afin de protéger l'ensemble des parties et dans l'intérêt général, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, que vous puissiez m'apporter des éléments concrets concernant l'établissement du nouveau type de contrat pour les plans d'eau marinas, notamment en ce qui concerne leur durée.