Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, au 1er janvier 2010, il ne sera plus possible de procéder à la révision simplifiée des plans d'occupation des sols. Si les maires comprennent qu'il n'est pas possible de repousser à nouveau cette date butoir, ils souhaiteraient savoir si les révisions simplifiées en cours et celles qui seraient décidées par les conseils municipaux pourront se poursuivre ou débuter en 2010. Il serait dommage, en effet, que les efforts des communes se trouvent anéantis par cette date couperet car, de nombreuses communes ayant malgré elles pris du retard dans l'élaboration de leur plan local d'urbanisme, c'est leur développement qui en jeu.

Ces communes nous interrogent également, quand elles sont engagées dans une procédure de révision du plan local d'urbanisme, sur le décalage qui peut se produire entre celui-ci et le schéma de cohérence territoriale. Dès lors qu'elles ont entamé une démarche pour élaborer un PLU, comment doivent-elles réagir si elles se situent dans un périmètre où a été engagé un schéma de cohérence territoriale ? Doivent-elles mettre le PLU entre parenthèses et attendre l'élaboration du SCOT ? Quelles conséquences celui-ci peut-il avoir sur un PLU déjà adopté ?