Intervention de Daniel Garrigue

Madame, monsieur les ministres, la crise grave dans laquelle nous sommes aujourd'hui plongés appellerait des remises en question profondes. De celles-ci, nous ne trouvons malheureusement pas suffisamment trace, ni dans votre plan de relance, ni dans le collectif que vous présentez.

J'ai voté le plan de relance par l'investissement, parce qu'un volet investissement était à l'évidence indispensable, mais je constate que sa mise en oeuvre se fait lentement et qu'à bien des égards, il reprend des dispositions déjà programmées.

Les mesures d'allégement de l'impôt sur le revenu, qui avaient déjà été pratiquées dans les années quatre-vingt-dix, sont bonnes si elles sont bien ciblées, mais elles auraient pu intervenir plus en amont, en contrepartie de la remise en question des niches fiscales, et elles devraient faire place aujourd'hui à des mesures plus ciblées en direction des personnes non imposables.

Face à la très forte progression du chômage, vous avez pris des dispositions très importantes touchant l'indemnisation du chômage partiel. Toutefois, si l'on veut que l'effet en soit durable, elles doivent s'accompagner d'un gros effort de formation professionnelle. D'autre part – de nombreuses voix commencent à se faire entendre sur le sujet –, nous devons affronter le problème du chômage des jeunes. En faveur de ceux-ci, il me paraît urgent d'adopter un dispositif d'ampleur, comportant à la fois de l'activité et de la formation, parce que ce sont eux qui sont les plus directement touchés aujourd'hui par la crise, qu'ils soient ou non qualifiés. Tout cela crée un très fort sentiment de frustration et il est urgent, je le répète, d'en tirer des conséquences.

Je ferai une seconde remarque concernant le bouclier fiscal. L'institution de ce dispositif s'inscrivait au départ dans une perspective de baisse des prélèvements obligatoires. Il y a eu ensuite l'extension à la CSG, puis au financement du RSA, ce qui constitue tout de même des atteintes fortes au principe de solidarité, et, aujourd'hui, il y a la crise, ce qui veut dire augmentation des déficits et de l'endettement.

Nous avons des obligations dans le cadre du pacte de stabilité. J'ai lu la lettre dans laquelle M. Sarkozy et de Mme Merkel réaffirment leur volonté de revenir aux critères de ce pacte, ce qui ne peut se faire sans demander de gros efforts aux Français. Nous nous trouverons alors dans la situation paradoxale suivante : plus on demandera d'efforts, plus ceux qui disposent de ressources et d'un patrimoine élevés en seront dispensés. Cet effet pervers du bouclier fiscal est difficilement admissible, il faut l'avouer.

Je soutiendrai donc, comme certains de mes collègues, des dispositions tendant, au minimum, à suspendre le bouclier fiscal pendant cette période mais, raisonnablement, la bonne formule serait d'y renoncer une fois pour toutes.