Intervention de Benoist Apparu

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, ce dossier fait l'objet d'un long travail de mes services, en lien étroit avec l'équipe chargée d'animer la réflexion autour de l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine-Amont.

Ce dépôt, comme tous ceux de grande capacité, est effectivement classé Seveso, ce qui permet une vigilance accrue des services de l'État, notamment afin de prendre en compte les risques potentiels que crée le site pour les populations riveraines ou la zone de captage. Des inspections très régulières sont menées par les services d'inspection des installations classées. En outre, les études de dangers sont régulièrement mises à jour afin d'identifier tous les scénarios d'accidents possibles et de vérifier que des mesures de prévention et d'alerte satisfaisantes sont mises en place.

Afin d'assurer une meilleure protection des riverains, le Parlement a voté le 30 juillet 2003 une loi prescrivant la réalisation de plans de prévention des risques technologiques autour de tels sites. Ils permettront, autant que nécessaire, de continuer à réduire le risque à la source et d'agir sur l'organisation des acteurs autour du site, sur l'urbanisation existante et sur l'urbanisation future.

Cependant, si une solution concertée peut apparaître entre les différentes collectivités concernées et les exploitants du dépôt pétrolier en faveur d'un déménagement à proximité, le Gouvernement y sera bien entendu favorable, sous réserve que la solution retenue n'amoindrisse pas la capacité de stockage des dépôts en Île-de-France, qui est limitée. C'est par conséquent cette solution qu'il retiendra, dès lors qu'un accord entre les différents acteurs – collectivités et exploitants – aura été trouvé.