Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de ce second collectif budgétaire pour 2009 intervient en réponse à une situation de crise exceptionnelle, qui appelle des pratiques non moins exceptionnelles dans le suivi du budget et une rapidité tout aussi exceptionnelle dans la mise en oeuvre des parades. Personnellement, je ne suis pas du tout choqué que nous adaptions nos dispositifs à mesure qu'évolue la crise. Il convient en effet, aujourd'hui, de prendre les bonnes décisions au bon moment, sans aggraver le déficit au-delà du raisonnable et sans sacrifier l'avenir à l'urgence du présent, quelle que soit cette urgence.

De ce point de vue, je souscris totalement à la présentation qu'ont faite Éric Woerth et Christine Lagarde d'une décomposition du déficit en un déficit structurel, durable et un déficit lié à la situation de crise que nous connaissons, et qui induit aussi bien une diminution des recettes qu'une augmentation des dépenses de l'État. Nous ne devons en effet pas perdre de vue, dans cette période, la nécessité de réformer en profondeur l'État, de réduire le déficit durable. Nous devons également bien identifier les mesures liées à la crise qui ne sont pas reconductibles, qui, pour une partie, constituent d'ailleurs une anticipation d'un certain nombre de dépenses que l'État aurait dû assumer ou des mesures d'accompagnement, en faveur des investissements ou de nos concitoyens les plus fragiles, pour les aider à passer le cap de la crise dans les moins mauvaises conditions possibles. De ce point de vue, je souscris à la confirmation donnée au travers de ce collectif d'une priorité à l'investissement – à l'investissement public de l'État, pour l'équipement numérique des écoles par exemple, mais aussi à l'investissement visant à accompagner l'évolution structurelle de notre tissu industriel. Ainsi, le plan automobile ne doit pas seulement permettre de distribuer des prêts, des aides et d'accroître le capital de telle ou telle entreprise, mais doit contribuer à la modernisation de la filière, à la structuration de la sous-traitance, dans la ligne des premières décisions prises par le Fonds stratégique d'investissement. Je tiens à saluer cette cohérence. Il y a là un retour de l'État sur le terrain industriel, retour que d'aucuns jugeront trop tardif, mais d'autres, dont je suis, préféreront dire « Enfin ! » – enfin, après tant d'années sans stratégie industrielle construite, sans vision de l'organisation des filières porteuses d'avenir.

Ce collectif budgétaire permet aussi de conforter les différents outils disponibles pour accompagner les entreprises dans cette période. Je pense, notamment, à l'accroissement d'un milliard des moyens d'Oséo, avec la possibilité d'ouvrir des garanties à hauteur de 90 %.

Dans ce contexte, nous ne devons à aucun moment perdre de vue l'aggravation du déficit : 51,7 milliards d'euros d'aggravation depuis la loi de finances initiale, 40 % liés à la conjoncture – moins-values de recettes notamment – 60 % liés à la relance, 5,6 % de déficit des administrations publiques et 4,6 % de déficit de l'État. Un allégement de la charge de la dette interviendra inévitablement au terme de cette période, avec une augmentation d'environ 14 milliards de l'annuité par rapport à celle versée en 2007. Cela doit nous appeler, mes chers collègues, à la responsabilité au moment d'engager de nouvelles dépenses, à la sélectivité dans le choix de celles-ci.

Je souscris donc à ces orientations.

Je voudrais, madame la ministre, en venir rapidement, parce que je vois le temps passer, à deux points.

Tout d'abord, il est nécessaire, dans ce collectif, d'ajuster certaines des dispositions que nous avons votées voici quelques semaines. Je pense notamment à l'investissement fiscal dans le secteur locatif, où il convient de limiter les effets de seuils de zone et de favoriser une relance globale du bâtiment en harmonisant un certain nombre de dispositifs fiscaux concernant notamment les résidences services, les résidences de tourisme et le statut des loueurs en meublés professionnels.

Enfin, je voudrais, s'agissant de l'allégement de l'impôt sur le revenu, souscrire à la proposition du rapporteur général qui a demandé que cette mesure soit ciblée sur les tranches les plus basses pour éviter que ne profitent d'un effet d'aubaine ceux qui paient un impôt limité tout en bénéficiant, grâce aux dispositifs fiscaux, d'une valorisation de leur patrimoine.