Intervention de Hervé Mariton

…surtout si nous voulons encourager le développement des partenariats public-privé pour la réalisation du programme d'infrastructures. Car les projets que nous évoquons ici ne seront réalisés que par la mobilisation de ces partenariats. Et force est de constater que lorsqu'une concession est ainsi déstabilisée, le lien de confiance entre l'État et ses partenaires privés se trouve fragilisé. Il faudra que vous nous rassuriez sur ce sujet.

Quelle est, d'ailleurs, l'évolution des dossiers de partenariat public-privé ? Il est bon que le Gouvernement nous rassure en affirmant que la crise financière n'entrave pas l'avance des dossiers. Mais prenons l'exemple de la ligne à grande vitesse du sud-est atlantique : je crois qu'il serait utile que la représentation nationale soit éclairée sur l'avancée et la faisabilité de ce dossier, dans les conditions actuelles de l'opération. Où en est l'engagement des collectivités territoriales ?

Si nous avons besoin de cohérence dans les moyens, nous avons aussi besoin de choisir nos priorités.

Aujourd'hui, les choix ne sont pas assez clairs : il faudra les clarifier lors de la discussion du schéma d'infrastructures que vous nous présentez après le Grenelle de l'environnement. L'ambition que vous vous fixez est louable ; mais elle n'a de sens que si elle se traduit concrètement. Tel n'est pas le cas aujourd'hui : les projets s'accumulent, mais ni le calendrier ni les priorités ne sont affichés.

Il sera aussi utile de nous préciser l'évolution de projets qui ont été lancés mais qui doivent être évalués : je pense aux autoroutes ferroviaires et aux autoroutes de la mer.

Choisir des priorités, c'est aussi résoudre un certain nombre de contradictions. Ainsi, le contrat de performance signé lundi dernier avec RFF est bienvenu. Mais les moyens accordés par l'État ont diminué ; si RFF pourra faire davantage, c'est en s'endettant. Est-il opportun d'augmenter la dette de cet établissement dans la conjoncture actuelle ?

Après s'être assurés de la cohérence des moyens et de la clarification des priorités, il faut veiller à l'efficacité de la mise en oeuvre. Elle tient en particulier à la compétitivité des opérateurs ; votre rapporteur spécial travaillera en 2009 sur la question des agences de l'eau. Elle tient aussi à la compétitivité des entreprises : les liens entre RFF et la SNCF doivent être clarifiés ; M. Hubert Haenel, sénateur, a rendu un rapport à ce sujet. Il faut s'intéresser au fret : on a le sentiment qu'aujourd'hui toute ambition d'équilibre économique du fret est abandonnée. Je le regrette. Il faut bien sûr que la SNCF réponde aux propositions que nous avons faites, avec le Gouvernement, sur la tarification.

J'en viens à la compétitivité des chargeurs. Comment l'augmentation des péages ferroviaires se traduira-t-elle sur les comptes des chargeurs ? Pour compenser cette augmentation des péages, le Gouvernement envisage-t-il, comme il en serait question, une subvention directe au profit des chargeurs, ou bien, ce qui est évoqué aujourd'hui, au profit des entreprises ferroviaires ? Ce schéma est-il compatible avec les règles communautaires ?

S'agissant de la compétitivité des entreprises, la mise en place de la commission de régulation sera essentielle pour le bon fonctionnement de la régulation.