Intervention de Jérôme Chartier

Elle peut être remboursée, soit à une échéance relativement courte, de quinze ans par exemple, soit à plus long terme. Doit-on alors considérer de la même façon la dette exceptionnelle créée à l'occasion de cette crise économique sans précédent, comme conséquence du plan de relance, et la dette budgétaire récurrente – celle qui revient d'un budget à l'autre et que l'on cherche à réduire d'une année à l'autre ? Le moment ne serait-il pas plutôt venu de distinguer les deux ?

Pour ma part, je suggère la création d'une caisse spécifique : la caisse de remboursement du plan de relance. Il s'agirait d'abord d'identifier le déficit exceptionnel, spécifique, créé à l'occasion du plan de relance et, ensuite, de définir un traitement spécifique pour son remboursement. Nous pouvons imaginer d'étaler celui-ci sur de très nombreux exercices budgétaires, sur une période de cinquante années par exemple.

Quel en serait l'intérêt ? D'une part, celui de bien distinguer les deux déficits, et, d'autre part, d'amortir sur une plus longue durée cette dette, qui serait d'autant plus facile à assumer par la dépense publique.

Mes chers collègues, nous aurons besoin de poursuivre la réflexion, déjà menée en commission des finances, sur la façon de revenir à l'équilibre des comptes publics. Cet objectif inscrit dans le projet présidentiel doit en effet continuer de s'imposer à nous avec force, même si les Français s'attendent très logiquement à un report de sa réalisation, car nous aurons besoin, à terme, de retrouver des marges de manoeuvre.

En raison de l'importance de ce déficit au demeurant parfaitement légitime, les Français peuvent avoir le sentiment que nous ne maintenons plus cet objectif de retour à l'équilibre des comptes publics. Nous devons donc réaffirmer que la majorité, derrière le Gouvernement, saura non seulement toujours mobiliser les moyens nécessaires pour faire face à la crise économique sans précédent que nous connaissons, mais que nous saurons également veiller, une fois la crise économique terminée, au retour à l'équilibre des comptes publics, …