Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Planification écologique — Vote solennel sur l'ensemble d'une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi instaurant une planification écologique (nos 1191, 2096).
