Intervention de Charles de Courson
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables
Charles de Courson, rapporteur spécial pour les transports aériens et la météorologie et pour le contrôle et l'exploitation aériens :Pour éviter ces contournements, l'assiette de cette taxe pourrait être simplifiée, en la rendant fonction de la distance. Ce serait beaucoup plus efficace.
La commission des finances a adopté à l'unanimité les crédits du programme « Météorologie » et du budget annexe « Contrôle et exploitations aériens ». Je vous invite, mes chers collègues, à en faire autant.
