Intervention de Chantal Berthelot

La Guyane, comme la Martinique, est à l'orée de grands changements, qui vont dans le sens de l'histoire. Aujourd'hui, le constat que nous faisons des inégalités dans l'exercice des droits fondamentaux n'est plus tolérable. Mon souhait porte sur l'instauration d'une nouvelle collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, qui me semble l'outil le plus efficace pour transformer la situation de la Guyane et de sa population, notamment en établissant des relations équilibrées avec l'État.

Depuis l'introduction de la départementalisation, l'évolution statutaire est une revendication permanente dans l'histoire de la Guyane. Elle est fondée sur la conviction que notre situation particulière appelle une architecture institutionnelle répondant à nos intérêts propres au sein de la République. Dès les années soixante, elle a été portée par l'ensemble des partis politiques, par le député Justin Catayée en particulier. En 1982, le député Élie Castor et le sénateur Raymond Tarcy ont proposé la création d'une collectivité territoriale nouvelle. En 1997, le rapport final des travaux des états généraux organisés en Guyane a fait le constat de la nécessité d'un changement de cadre politico-administratif. Un an plus tard, le sénateur Georges Othily a déposé une proposition de loi dans ce sens – demande renforcée par la déception qu'a engendrée l'expérience de la décentralisation.

Je me réjouis donc que les Guyanais puissent, enfin, se prononcer sur le cadre institutionnel de leur territoire. Je regrette toutefois que le Président de la République ait choisi une double consultation. La question d'une assemblée unique dans le cadre de l'article 73 n'a, en effet, jamais figuré dans les travaux du congrès du 2 septembre 2009 alors que la résolution sur l'article 74 a été approuvée par la quasi-totalité des élus – sur quarante-sept présents, quarante-deux l'ont votée, cinq se sont abstenus.

La décision du Président de la République d'introduire cette question dans le décret concernant la Guyane ouvre la possibilité d'un dévoiement politicien du débat et brouille son enjeu.

Vous nous avez assuré, madame la ministre, que vous veilleriez à la transparence et à la loyauté de notre débat. Je vous demande de le faire en Guyane, compte tenu des mensonges racontés par certains.