Intervention de Didier Quentin

Le principal défi que doit aujourd'hui relever l'outre-mer français est de nature économique et social. Le développement y reste en effet fragile, le chômage élevé et le pouvoir d'achat bridé par des prix souvent bien plus élevés qu'en métropole.

Pour autant, au-delà des enjeux économiques, les mouvements sociaux qui ont secoué les Antilles et la Réunion à la fin de l'année dernière ont aussi mis en lumière des problèmes plus profonds de nature socioculturelle, identitaire et institutionnelle.

La complexité de ces défis se mesure à la richesse des conclusions auxquelles ont abouti les états généraux qui se sont tenus pour promouvoir une association plus grande des citoyens au développement des collectivités. Ces états généraux ont montré que l'évolution institutionnelle ou statutaire suscitait une réflexion importante.

Rapporteur pour avis de la commission des lois pour les crédits de la mission « Outre-mer », j'ai eu l'occasion d'aborder cette question dans mon avis rendu en novembre dernier. Les congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane et de Martinique ont tous deux renouvelé, en juin 2009, leur souhait d'un passage à un régime relevant de l'article 74 de la Constitution, accordant à ces territoires davantage de compétences propres et une autonomie accrue.

En Martinique, en décembre 2003, les électeurs avaient voté non, à 50,48 % des suffrages exprimés, à la question portant sur une éventuelle évolution du statut de la Martinique vers une assemblée unique régie par l'article 73 de la Constitution. Mais le congrès des élus de la Martinique avait adopté en 2008 une résolution demandant une évolution institutionnelle de la Martinique dans le cadre d'un régime législatif fondé sur l'article 74 de la Constitution. Cette résolution a, par la suite, été adoptée par le conseil régional et le conseil général. Une seconde résolution a été adoptée le 18 juin 2009, qui a confirmé cette volonté et précisé le mode de fonctionnement envisagé des nouvelles institutions.

Lors de sa réunion du 19 décembre 2008, le congrès des élus régionaux et départementaux de la Guyane avait de la même manière adopté un avant-projet de document d'orientation relatif à l'évolution institutionnelle de la collectivité. Ce choix a été confirmé lors de la réunion du 13 juin 2009 du congrès des élus, qui a adopté une résolution selon laquelle le choix de l'article 74 de la Constitution française permettra d'accompagner juridiquement les transformations économiques, sociales et culturelles souhaitées tout en assurant au territoire une continuité normative générale conforme à son appartenance à la France et à l'Europe.

Les élus de Guadeloupe ont, quant à eux, opté pour une phase de concertation préalable de dix-huit mois. Lors de sa délibération du 24 juin 2009, le congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe a mis en place des instances locales de concertation afin de « faire émerger un projet guadeloupéen de société ». Ce projet devrait être finalisé dans un délai de dix-huit mois. Les élus guadeloupéens ont demandé que, pendant cette période, « l'État n'engage ni n'impose de modification institutionnelle ou statutaire qui ne serait pas compatible avec le projet de société élaboré par le peuple guadeloupéen dans ce délai. »

Ainsi, et comme l'a rappelé le Président de la République en juin 2009, les DOM-ROM pourront choisir leurs évolutions institutionnelles à leur rythme. Conformément aux souhaits exprimés par les élus, la tenue d'un référendum en Martinique et en Guyane a été annoncée au début du mois d'octobre à l'issue d'un entretien entre les présidents des exécutifs des deux départements d'outre-mer et le Président de la République. Sa date a été, par la suite, avancée au 10 janvier 2010 par décrets du 17 novembre relatifs à la consultation des électeurs de Guyane et de Martinique.

Ce référendum proposera aux électeurs des deux départements d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution dont relèvent les collectivités d'outre-mer.

Si une majorité d'électeurs répond non à cette première consultation, Martiniquais et Guyanais seront appelés à se prononcer de nouveau par référendum le 24 janvier sur le passage à une collectivité unique regroupant les compétences de leurs actuels conseils généraux et régionaux.

Sans préjuger du vote de nos compatriotes guyanais et martiniquais, et en tant que co-auteur pour la commission des lois d'un rapport sur la réforme de notre « mille-feuilles territorial », je me réjouis d'une telle initiative, car nous avions préconisé, avec le président Jean-Luc Warsmann, la création d'une collectivité unique.

Enfin, je tiens à saluer la détermination des élus guyanais et martiniquais qui ouvrent ainsi la voie à une réforme ambitieuse et qui, sans nul doute, sera observée par beaucoup en métropole. Réforme ambitieuse d'une nécessaire clarification des compétences de nos collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)