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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 7 décembre 2009 à 17h00
Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je termine, madame la présidente.

Cela signifie que, demain, les impôts de la République ne seront plus perçus. D'autres impôts seront perçus localement. Lesquels ? En quoi le système fiscal va-t-il être modifié ?

Lorsque l'on regarde le statut de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie, il est évident que le système fiscal est très différent. Est-ce vers une voie de cette nature que la Guyane et la Martinique voudront s'engager ? Nous devons faciliter la transparence dans l'exercice du choix par la population de ces deux départements. Par conséquent, plus la campagne électorale apportera des éléments précis sur les politiques qui seront conduites demain, plus le choix des populations pourra être fait en toute connaissance de cause. C'est à un bel exercice démocratique que nous sommes confrontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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