Intervention de Alfred Almont

…mais encore parce que le cadre institutionnel supposera à terme des moyens renforcés.

Je veux dire à Mme la ministre qu'une évolution sérieuse implique, à n'en pas douter, le soutien du Gouvernement. Elle nécessitera par exemple que le travail se renforce dans le sens de l'adaptation. Je pense notamment à la nécessité d'étendre à la fois la durée et le champ des habilitations. Je ne serai pas plus long, parce que nous avons eu l'occasion de nous en entretenir, madame la ministre.

Je crois devoir souligner, pour conclure, que certains contributeurs aux états généraux de l'outre-mer avaient demandé « la mise en place d'un département juridique interministériel permanent des outre-mers », dont les missions consisteraient à susciter et à accompagner l'utilisation des procédures d'habilitation par les collectivités d'outre-mer et à favoriser la mutualisation des expériences.

Mes chers collègues, le débat mérite malgré tout que l'on soit clair. J'ai tenu à l'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)