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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 7 décembre 2009 à 17h00
Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et le débat sur cette déclaration.

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

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