Intervention de Charles de Courson

Je m'étais engagé l'année dernière à enquêter pour savoir si cette taxe était correctement recouvrée.

Au cours de sa première année d'existence, cette majoration de la taxe d'aviation civile – destinée à des actions de développement international, notamment en matière de lutte contre le sida – a engendré des recettes nettement inférieures aux prévisions. Il s'agit d'une taxe déclarative : je m'étais donc interrogé sur d'éventuelles fraudes des compagnies aériennes.

Au mois de juillet dernier, j'ai opéré un contrôle à la direction générale de l'aviation civile, qui a révélé des mécanismes de contournement de la taxe. Ils sont assez simples : pour ne pas payer quarante euros en première classe sur Paris-New York, il y a deux billets : un premier billet Paris-Bruxelles, puis un second, Bruxelles-New York, qu'on ne déclare pas aux autorités françaises : ainsi, vous payez quatre euros seulement, soit une économie de trente-six euros !