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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous proposons, dans la même logique que le précédent, de supprimer l'article 26, bien entendu en contradiction fondamentale avec ce que défendent le rapporteur et le ministre depuis le début de la discussion.

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