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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Compte tenu de l'évolution des pouvoirs de l'ARCEP, la CSSPPCE doit être systématiquement consultée par l'autorité de régulation sur toutes les questions relevant de ses domaines de compétences.

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