Intervention de Jean Proriol
Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques
Jean Proriol, rapporteur :Pour siéger à la CSSPPCE, je puis affirmer que lui demander un avis conforme serait excessif. L'Assemblée ne vient-elle pas d'ailleurs de le retirer aux architectes des Bâtiments de France ?
