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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il ne s'agit pas en l'occurrence d'un problème de fluidité du marché, mais de compensation du service universel. Si l'on me dit toutefois que les concurrents de La Poste qui ne seraient pas soumis à autorisation pour exercer leur activité ne seront pas exemptés d'un abondement du fonds de compensation, je serai prêt à reconsidérer ma position.

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