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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Le secteur des colis est libéralisé de longue date. Le seul secteur encore réservé reste celui des courriers de moins de cinquante grammes. Le fonctionnement du système libéralisé n'ayant donné lieu à aucune plainte, rien ne justifie de revenir à une réglementation dans ce domaine.

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