Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement prévoit que l'observatoire national de la présence postale territoriale donnera son avis sur la réalisation de la mission de service postal universel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion