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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Je rappelle que l'ensemble des articles du titre II entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Je maintiens qu'il s'agit d'une précision à la nouvelle rédaction du code des postes et des communications électroniques.

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