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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Pas du tout, et le rapporteur le sait bien. Cet amendement interdira, en réalité, de demander des comptes à La Poste avant le 1er janvier 2011, ce qui n'est pas acceptable. Pourquoi ne pas conserver la rédaction issue du Sénat, qui permettrait de le faire à partir de 2010 ?

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