Intervention de Jean Proriol

Cette demande est déjà satisfaite par l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques, qui renvoie à un arrêté ministériel. Cela étant, je reconnais que La Poste a peut-être encore des progrès à faire pour informer clairement des différents choix offerts pour chaque catégorie d'envoi.