Intervention de François Brottes

On explique aujourd'hui que le changement de statut de La Poste résulte d'une obligation d'origine communautaire – c'est ce qu'on a dit aux cadres de La Poste qu'on a mobilisés en faveur de cette réforme. Mais il ne faudrait pas oublier que le Gouvernement a fait le choix, lors de la négociation de la directive de 2008, de ne pas plaider en faveur du maintien d'un secteur réservé, contrairement à ce qu'avaient fait les gouvernements précédents.

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de s'expliquer sur les raisons de son choix dans un rapport remis au Parlement. Je rappelle qu'une dizaine d'autres pays ont défendu, de leur côté, le secteur réservé afin de garantir la péréquation.

Les directives européennes ne tombent pas du ciel sans prise en compte de considérations nationales. Elles sont adoptées par les États eux-mêmes. Connaissant votre attachement au rôle du Parlement national, je ne doute pas que vous serez favorable à cet amendement, monsieur le rapporteur.