Intervention de Daniel Paul

Je défendrai en une seule fois les amendements CE 25, CE 26, CE 27 et CE 28, qui visent à supprimer les articles 9 à 12.

À l'article 9, il n'est plus question de « l'exploitant public », mais de « La Poste ». En outre, dans son alinéa 6, cet article évoque l'évaluation de la société, prélude nécessaire à la détermination de la valeur des actions. Nous demandons donc la suppression de cet article.

L'article 10 est la conséquence du précédent, avec la distribution d'actions gratuites. Nous l'avons dit, nous sommes contre la distribution d'actions aux salariés – mais nous sommes évidemment pour l'augmentation des rémunérations à La Poste, où les salaires restent relativement bas. D'où notre demande de suppression de cet article

Nous demandons également la suppression de l'article 11, ainsi que de l'article 12 qui, lui aussi, fait disparaître les mots « exploitant public ».