Intervention de Jean Proriol
Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques
Jean Proriol, rapporteur :Il s'agit ici de prévoir que si l'IRCANTEC et l'AGIRC-ARRCO ne se sont pas mis d'accord au 30 juin 2010 sur les modalités financières du transfert à l'AGIRC-ARRCO des nouveaux salariés de La Poste, le Gouvernement les déterminera directement.
