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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'équité de traitement, que je souhaite moi aussi, serait selon nous d'imposer à tous les présidents d'entreprise publique de ne pouvoir siéger que dans les conseils d'administration des entreprises du groupe.

N'ayant pas la possibilité de déposer un sous-amendement sur cet amendement de suppression, je formule verbalement une proposition d'amendement correspondant à notre souhait : il s'agirait de compléter cet alinéa 3 par les mots « qui ne serait pas intégrée au groupe La Poste ».

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