Intervention de Jean Proriol

En vertu de l'article 13 de la Constitution, tel qu'il résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il revient au législateur organique, et à lui seul, de déterminer les emplois ou fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée et possibilité de cette commission de s'opposer à la nomination à la majorité des trois-cinquièmes. Le président Ollier et moi-même vous proposons donc de supprimer la mention selon laquelle les commissions compétentes des deux assemblées sont consultées. Au demeurant, le président de La Poste fait bien partie de la liste figurant dans le projet de loi organique.